Termes et Conditions
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de FinAudit. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site web et nos services.
Ces termes et conditions constituent un accord juridique entre vous et FinAudit ("nous", "notre" ou "nos") concernant l'utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier.
2. Acceptation des termes
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
3. Description des services
FinAudit propose des services d'audit financier aux entreprises et aux particuliers. Ces services comprennent, sans s'y limiter :
- Audit des états financiers
- Vérification de la conformité fiscale
- Évaluation des processus internes
- Analyse financière
- Recommandations personnalisées
La nature précise des services fournis sera définie dans un contrat spécifique établi entre FinAudit et le client.
4. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
- Vous faire passer pour une autre personne ou entité
- Tenter d'accéder à des zones du site qui ne vous sont pas destinées
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, icônes de boutons et logiciels, est la propriété de FinAudit ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Vous pouvez consulter et afficher le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu obtenu à partir de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FinAudit décline toute responsabilité pour :
- Toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services
- Toute perte ou dommage résultant d'un accès non autorisé à vos données personnelles ou de leur altération
- Toute perte ou dommage résultant de virus, logiciels malveillants ou autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre équipement informatique
- La précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations et du contenu disponibles sur notre site web
7. Confidentialité
FinAudit s'engage à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.
8. Tarifs et paiements
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment sans préavis.
Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat établi entre FinAudit et le client. Sauf indication contraire, tous les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de notre site web et de nos services, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, la violation de ces termes et conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces termes et conditions ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : contact@Pyvithivon.com
- Par téléphone : +33 1 52 77 14 74
- Par courrier : FinAudit, 10 Rue de l'Avenir, 75015 Paris, France
Dernière mise à jour : 27/06/2025